Les statuts du groupe

GROUPE PALEONTOLOGIQUE ET MINERALOGIQUE FRANC-COMTOIS

STATUTS

ARTICLE 1 : TITRE

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 juillet et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

"GROUPE PALEONTOLOGIQUE ET MINERALOGIQUE FRANC-COMTOIS"

ARTICLE 2 : BUT

Cette association a pour but de grouper toutes les personnes adultes ou mineures s'intéressant aux sciences de la terre, notamment :

Minéralogie, Paléontologie, Cristallographie, Conchyliologie, etc...

L'association s'interdit toute propagande politique ou religieuse.

ARTICLE 2 BIS

Cette association est adhérente à la Fédération Française de Minéralogie et de Paléontologie et respecte son code de déontologie.

ARTICLE 3 : SECTIONS

L'association est répartie en sections autonomes pouvant se constituer dans les principales villes de Franche-Comté.

ARTICLE 4 : SIEGE SOCIAL DE L'ASSOCIATION

Le siège social est fixé à la maison des associations 163 rue Marcel Paul - 39000 LONS-LE-SAUNIER; il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL DES SECTIONS

Chaque section a un siège social dans la ville du lieu de ses réunions.

Pour la section doloise : - rue du Vieux Château, porte d'Arans à DOLE

Pour la section lédonienne : - Maison des associations, 163 rue Marcle Paul - 39000 LONS-LE-SAUNIER

Pour la section champagnolaise : - Mairie de CHAMPAGNOLE

Le siège social de section peut-être trasféré par simple décision de Conseil de section: la ratification par l'assemblée générale de section est nécessaire.

ARTICLE 6 : COMPOSITION

L'association se compose de :

                - membres d'honneur

                - membres bienfaiteurs

                - membres actifs ou adhérents

                - membres sympathisants

ARTICLE 7 : ADMISSION

L'association est ouverte à toute personne interessée par les sciences de la terre. Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau de section statuant sur les demandes d'admission présentées lors de chacune de ses réunions.

ARTICLE 8 : LES MEMBRES

Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association : ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent régulièrement un don à une des sections du groupe.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation correspondante à la somme fixée chaque année par le conseil d'Administration.

Sont membres sympathisants les personnes non adhérentes interessées par certaines activités : conférences, sorties, voyages, etc... qui versent un droit de participation fixé chaque année et qui s'acqittent d'un droit supplémentaire variable selon le type de manifestation, leur permettent de bénéficier de tous les avantages des adhérents et notamment la protection de l'assurance.

ARTICLE 9 : RADIATION

La qualité de membre se perd par :

                a) la démission

                b) le décès

                c) la radiation prononcée par le conseil de section pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été prévenu par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil de Section pour fournir des explications.

ARTICLE 10 : RESSOURCES

Les ressources de l'association et des sections comprennent :

          * le montant des cotisations

          * les subventions de l'état, des départements, des communes et des établissements publics

          * les dons manuels

La répartiton des ressources est fixée annuellement par le Conseil d'Administration chaque section conservant intégralement le bénéfice des subventions et des dons qu'elles ont pu obtenir.

ARTICLE 11 : CONSEIL DE SECTION

Chaque section est dirigée par un Conseil de 6 membres majeurs, élus annuellement par l'assemblée générale de section. Cette élection s'effectue sur acte de candidature ou de désignation par les membres adhérents à jour de leur cotisation.

Les 6 membres ayant obtenu le plus de voix sont désignés pour constituer le bureau de section. Au cas où l'un des membres désignés refuserait de faire partie du bureau, il serait remplacé par le candidat suivant ayant obtenu le plus de voix.

Le conseil de section peut s'adjoindre des conseillés chargés de missions qui n'ont aucune voix délibérative tel que :

          * délégué des jeunes

          * responsable de presse

          * délégué aux relations publiques etc...

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 12 : BUREAU DE SECTION

Le bureau de section est composé de :

          * 1 président, 1 vice-président

          * 1 secrétaire, un secrétaire adjoint

          * 1 trésorier, 1 trésorier adjoint.

Le conseil de section choisit parmi ses membres, au scrutin secret, les postes revenant à chacun d'eux.

ARTICLE 13 : REUNION DU CONSEIL DE SECTION

Le Conseil de Section se réunit une fois au moins  par semestre, sur convocation du président, ou sur demande du tiers de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 14 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DE SECTION

Elle comprend tous les membres de l'Association affiliés à la section à quelque titre que ce soit. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au cours du 1er trimestre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de la section sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside à l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, à l'élection au scrutin secret, des membres du Conseil de section.

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Pour la validité des délibérations de l'Assemblée Générale, le quorum est fixé à la moitié des membres présents + un.

ARTICLE 15 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DE SECTION

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l'article 13.

ARTICLE 16 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration comprenant les 6 membres des bureaux de chacune des sections élus par l'Assemblée Générale des sections composant l'association.

ARTICLE 17 : BUREAU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration choisit chaque année au scrutin secret, parmi les membres des bureaux de section élus par l'assemblée générale des sections :

          * 1 président élu parmi les présidents de section, les autres présidents de section étant retenus comme vice-présidents.

          * 1 secrétaire et un secrétaire adjoint.

          * 1 trésorier et un trésorier adjoint.

ARTICLE 18 : REUNION DU BUREAU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration se réunit, au moins une fois tous les semestres sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. Chaque membre du bureau peut se faire remplacer par son adjoint de section.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à deux réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 19 :

Les membres des Conseils de section ou d'Administration ne doivent recevoir aucune rétribution en raison de leur fonction. Les collaborateurs éventuellement rétribués ou indemnisés ne peuvent assister aux séances du Conseil ou de l'Assemblée Générale qu'avec voix consultative.

Le rapport financier présenté à l'assemblée générale de section ou d'administration devra faire mention du remboursement des frais de mission, de déplacement ou de représentation payés a ses membres du Conseil.

ARTICLE 20 : ASSEMBLEE GENERALE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Cette réunion doit avoir lieu dans le mois suivant la dernière assemblée générale de section.

Le président assisté des membres sortant du Conseil préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

          ¤ le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

          ¤ chaque président de section expose la situation morale et financière de sa section.

          ¤ clôture est donnée de la première partie de la réunion par le président.

          ¤ présentation est faite des nouveaux membres de bureau par les présidents.

          ¤ élection par ses membres du bureau du Conseil d'Administration (voir article 17).

ARTICLE 21 : REGLEMENT INTERIEUR

Un réglement intérieur sera éventuellement établit par le Conseil d'Administration qui le fera alors approuver par l'Assemblée générale.

Ce réglement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 22 : DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

En cas de dissolution de l'association prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale,un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par le conseil d'administration et l'actif ,s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet et au décret du 16 août 1901.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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